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Art. 1.1

LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC., ci-après désigné comme "l'association", est une association scientifique sans but lucratif qui s'intéresse à toutes les formes d'organisation et d'activité économiques orientées vers l'intérêt collectif ou général. Il a été fondé au Québec en 1967, comme section nationale du CIRIEC international, et a été légalement constitué par lettres patentes le 17 novembre 1981, en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. Dans son nom, le sigle C.I.R.I.E.C. signifie Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives.

Art. 1.2

LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. peut également agir sous les noms de Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives, de CIRIEC ou C.I.R.I.E.C., de CIRIEC-Canada et de Section canadienne du CIRIEC international, le CIRIEC international étant le Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative, basé à Liège, en Belgique. Créé en 1947, le CIRIEC international est une organisation internationale non gouvernementale à but scientifique qui s'intéresse à tous les secteurs et activités économiques qui ont pour but le service de l'intérêt général.

Art. 1.3

Devant l'inégalité croissante du partage de l'emploi et des richesses entre les pays et au sein des diverses sociétés, devant l'ampleur des problèmes sociaux résultant des courants de centralisation et de concentration économiques, et devant la pertinence de mettre en oeuvre et de renforcer les diverses formes d'organisation économique offrant aux personnes et aux groupes de population la possibilité d'accroître leur pouvoir d'intervention et leur engagement dans les décisions économiques qui influencent leur vie, LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. se donne comme mission de contribuer à l'édification d'une économie solidaire par un soutien éclairé et critique au développement de l'économie sociale et publique. Cette économie solidaire est inspirée par l’intérêt général et par des principes et des objectifs de démocratie, de participation, d'équité, de justice, de promotion des personnes et de préservation des ressources collectives.

De façon plus spécifique, le CIRIEC-Canada poursuit les buts suivants :

• Être un carrefour d’échange où l’on favorise le transfert de connaissances entre les divers groupes du CIRIEC et l’arrimage entre la recherche et ses utilisateurs.
• Soutenir les entreprises de l’économie sociale et publique en élaborant une argumentation et en faisant valoir leur pertinence et leur contribution spécifique au regard de l’intérêt général.
• Favoriser la meilleure cohésion possible et le développement d’un sentiment d’appartenance entre l’ensemble des entreprises appartenant à l’économie sociale et publique.
• Orienter la recherche et la formation vers l’économie sociale et publique.
• Rapprocher la recherche et la formation qui en découle des besoins concrets de la collectivité et des démarches collectives de recherche de solutions aux grands problèmes sociaux.
• S’assurer que l’enseignement relatif à l’économie sociale et publique occupe la place qui lui revient et ce, à tous les niveaux du système d’éducation québécois.

LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. entend, par économie sociale, l'ensemble des entreprises et des associations (communautaire, coopérative, mutualiste et syndicale), qui ont pour but plus ou moins explicite le service de l'intérêt collectif et général. Par économie publique, il entend l’ensemble des entreprises d’état qui doivent relever le défi de marché tout en assumant des mandats relevant de l’intérêt général. Par l'expression entreprises collectives, l'association désigne à la fois les entreprises de l'économie sociale et celles du secteur public.

Art. 1.4

Conformément à cette orientation fondamentale, en lien avec les préoccupations portées par le CIRIEC international et en continuité avec ses propres traditions, LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. vise:

1. à grouper en association les universitaires québécois et canadiens (professeurs, chercheurs et étudiants) ainsi que toute autre personne, association, entreprise, institution ou organisation intéressée aux entreprises collectives et à l'économie sociale et publique;
2. à instituer des partenariats dynamiques et productifs entre les milieux de la recherche et de l'enseignement et ceux de la pratique qui partagent l'objectif de construire une économie solidaire;
3. à encourager, susciter, soutenir et diffuser des recherches, des échanges et des initiatives engageant, dans des champs concernés, une ou plusieurs disciplines scientifiques;
4. à permettre au plus grand nombre possible de ses membres de participer aux échanges, travaux et forums nationaux et internationaux axés sur l'enrichissement des connaissances et des expériences relatives à l'économie sociale et publique;
5. à favoriser et à soutenir, dans la mesure de ses possibilités, le développement, le décloisonnement et la diffusion des connaissances touchant les divers aspects de l'économie sociale et publique.

Art. 1.5

En vertu de sa nature d'association scientifique, interuniversitaire et pluridisciplinaire, LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. attache une importance particulière :

1. au développement de nouvelles approches qui tiennent compte des aspects économiques, sociaux et politiques et qui privilégient les problématiques communes à l’économie sociale et publique.
2. à la rigueur des travaux qu'il met en oeuvre, soutient ou diffuse, ainsi qu'à la préservation de l'impartialité et de la distance critique des activités de recherche, d'enseignement ou d'information auxquelles il est associé;
3. à l'institution ou au renforcement de pratiques de collaboration entre les centres universitaires intéressés par ses objets, et entre ces centres et les diverses équipes de recherche et de développement en place dans les autres entreprises et institutions membres de l'association.

Art. 1.6

Aux fins énumérées ci-dessus, LE GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. peut mettre en oeuvre tous les moyens appropriés, notamment :

1. l'organisation et la tenue de rencontres, forums, tables rondes, colloques, conférences, congrès et autres assemblées utiles à l'avancement ou à la diffusion des connaissances dans les domaines concernés;
2. l'organisation de groupes de travail, de comités spéciaux ou de projets de recherche sur diverses thématiques ou problématiques pertinentes;
3. l'édition, l'impression et la diffusion de publications (revues scientifiques, bulletins, cahiers, répertoires, etc.);
4. la participation à des forums publics, émissions de radio ou de télévision, réseaux divers de diffusion ou d'échange d'information;
5. la participation à divers organismes, campagnes et autres mécanismes ou événements de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs;
6. la création et l'administration de fonds destinés aux fins qu'il poursuit.

Art. 1.7

La langue d'usage principale de l'association est le français.

Art. 1.8

Les objets de l'association ne lui permettent pas de se livrer, dans le territoire du Québec, à des activités relevant, selon la loi, du champ d'exercice exclusif d'une profession.