Art. 4.1
Le conseil d'administration se compose de personnes mandatées par les organisations membres (une personne par organisation membre), de quatre membres individuels et de l'ancien président ou l'ancienne présidente du conseil d'administration. Les personnes mandatées par les organisations sont des représentants :
- d’entreprises et d’organisations de l’économie sociale;
- d’universitaires et de chercheurs de l’économie sociale;,
- d’universitaires et de chercheurs de l’économie publique;
- d’entreprises et d’organisations de l’économie publique;
- des mouvements syndicaux.
Art. 4.2
Les réunions du conseil d'administration :
- Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le comité exécutif et un avis est envoyé à au moins dix jours d'avis de la tenue de la réunion.
- Dix membres du conseil d'administration peuvent demander par écrit la tenue d'une réunion du conseil d'administration. La convocation qui s'ensuit doit comporter l'ordre du jour.
- Les administrateurs présents à la réunion du conseil d'administration dûment convoquée forment le quorum de la réunion en autant que trois des membres du comité exécutif y soient présents.
Art. 4.3
Le conseil d'administration a les devoirs et les pouvoirs suivants :
- administrer les biens de l'association et voir à la bonne marche de ses activités et affaires courantes notamment en acceptant une planification et un budget et en effectuant des suivis périodiques;
- faire rapport de ses responsabilités et mandats à l'assemblée générale;
- formuler des recommandations ou propositions à l'assemblée générale;
- mettre en application les décisions de l'assemblée générale;
- surveiller l'observance des statuts et règlements;
- mettre en place et coordonner des comités spéciaux, selon les besoins de l'association;
- convoquer les assemblées générales annuelles ou extraordinaires;
- établir, en conformité avec les lois et les présents règlements, toute politique ou tout règlement essentiel à la bonne marche de l'association;
- élire, parmi ses membres, les personnes qui auront charge de la présidence, des vice-présidences, de la trésorerie ainsi que du secrétariat de l'association et désigner, en sus, les autres membres du comité exécutif.
- met en place des comités, les mandate, accepte leur planification et approuve leurs réalisations ou leurs résultats.
- crée, au besoin, un ou des postes d’observateur au sein du conseil d’administration et s’assure qu’il soit comblé.
- désigne les représentants du CIRIEC, les mandate et reçoit leur rapport.
- détermine les orientations et les principaux éléments d’encadrement de la Revue et nomme, sur recommandation du comité de rédaction les titulaires de ses ses principaux postes : directeur, rédacteur en chef et co-rédacteur, nouveaux membres du comité de rédaction, etc. dans le respect de l’autonomie rédactionnelle.
Art. 4.4
Le quorum des réunions du comité exécutif est la moitié des membres en poste.
Art. 4.5
Le comité exécutif a comme principales responsabilités :
- d'admettre les membres de l’association;
- de voir aux affaires courantes de l'association;
- de préparer les réunions du conseil d'administration;
- de coordonner les activités de l'association.;
- de faire des recommandations et propositions au conseil d'administration;
- assumer toute autre tâche que lui confie le conseil d’administration.
Art. 4.6
La personne élue à la présidence de l'association veille à l'observance des lois, règlements et décisions de l'assemblée générale, signe les documents officiels et les effets commerciaux, agit comme porte-parole de l'association et fait partie, de droit, de tous les comités.
Art. 4.7
La ou les personnes élues à la vice-présidence assistent la personne désignée à la présidence de l'association et, sur demande, la remplacent temporairement dans ses fonctions. C'est le conseil d'administration qui établit, selon les besoins, le nombre et les affectations des vice-présidences.
Art. 4.8
La personne élue au secrétariat de l'association répond des registres, documents officiels et archives du GROUPE C.I.R.I.E.C. INC.; elle rédige les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et les soumet pour approbation à l'instance concernée; elle rédige et expédie la correspondance de l'association et en conserve copie; elle tient à jour la liste des membres.
Art. 4.9
La personne élue à la trésorerie de l'association perçoit l'argent qui lui est dû, paie ses dus et signe les chèques et autres documents liant le C.I.R.I.E.C., conjointement avec une autre personne autorisée désignée par le conseil d'administration; sur demande, elle produit les états financiers exigés par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le comité exécutif; elle produit et présente à l'assemblée générale annuelle le rapport financier annuel de l'association; elle collabore avec le vérificateur désigné; sous la responsabilité du conseil d'administration, elle gère les fonds du GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. et contrôle l'évolution de sa situation financière.
Art. 4.10
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. La personne qui assume la présidence n'exerce son droit de vote qu'en cas d'égalité des voix.
Art. 4.11
En cas de vacance à un ou plusieurs postes, le conseil d'administration peut lui-même désigner des administrateurs remplaçants qui restent en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante.
Art. 4.12
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale du GROUPE C.I.R.I.E.C. INC. pour un terme de deux ans, et la moitié des postes est renouvelable chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 4.13
Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par année.
