Les membres

Art. 2.1

Peut devenir membre du C.I.R.I.E.C. toute personne physique, toute personne morale ou tout regroupement qui effectue des études, de la recherche ou de l'enseignement sur l'une ou l'autre des dimensions ou des parties de l'économie sociale ou publique qui diffuse de la formation ou de l'information relative à cette partie de l'économie, qui est en activité dans cette économie ou qui s'y intéresse.

Art. 2.2

Pour être membre en règle de l'association, il faut :

  1. avoir fait une demande d'admission auprès du secrétariat de l'association,
  2. que cette demande d'admission ait été approuvée par le conseil d'administration de l'association,
  3. et avoir acquitté sa cotisation annuelle.

Une fois dûment admis, un membre n'a, pour demeurer en règle, qu'à acquitter sa cotisation annuelle.

Art. 2.3

Le montant de la cotisation annuelle exigible des membres est fixé par le conseil d'administration. Il peut être révisé annuellement.

Art. 2.4

La cotisation annuelle est fixée par catégorie de membres, selon qu'ils sont :

  1. des personnes physiques;
  2. des institutions de recherche ou d'enseignement, ou de petites entreprises ou organisations de l'économie sociale;
  3. de grands regroupements ou de grandes entreprises à propriété collective (c'est-à-dire des organisations coopératives ou mutualistes du second ou du troisième niveau, des centrales syndicales, des entreprises publiques ou des entreprises issues ou relevant de l'une ou l'autre de ces organisations).

Le conseil d'administration peut établir une cotisation réduite pour les personnes qui sont aux études, sans emploi ou à la retraite.

Art. 2.5

Le C.I.R.I.E.C. dispense à tous ses membres ses avantages et ses services.

La production de ce site est rendue possible en partie grâce à la Chaire de recherche du Canada en économie sociale de l’UQAM.