Art. 3.1
L'assemblée générale constitue l'autorité suprême du C.I.R.I.E.C. Elle a, en particulier, les pouvoirs suivants :
- nommer son président d'assemblée;
- adopter les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que les rapports du conseil d'administration et des comités;
- nommer le vérificateur;
- élire le président des élections et désigner les scrutateurs qui l'assistent;
- élire les membres du conseil d'administration;
- décider de toute proposition amenée devant elle.
Art. 3.2
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et tenue au moins une fois l'an.
Art. 3.3
Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent ou que demande en est faite par écrit par au moins quinze membres de l'association.
Art. 3.4
Pour toute assemblée générale, le conseil d'administration doit convoquer les membres par écrit au moins dix jours avant cette assemblée. L'avis de convocation doit comporter l'ordre du jour.
Art. 3.5
Les membres présents à l'assemblée générale dûment convoquée forment quorum.
Art. 3.6
Les décisions de l'assemblée générale se prennent à majorité des voix. Le président de l'assemblée ne peut exercer son droit de vote qu'en cas de partage égal des voix. Le vote se fait à main levée, sauf si un membre présent exige le scrutin secret.
Art. 3.7
L'assemblée générale ne délibère que des sujets inscrits à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents accepte des modifications.
Art. 3.8
Il est tenu procès-verbal de chaque séance de l'assemblée générale.
Art. 3.9
La date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale annuelle sont décidés d'avance par l'assemblée générale ou laissés aux soins du conseil d'administration.
