Cahiers
- Mémoire du CIRIEC sur le projet de loi no 27 – Loi sur l’économie sociale, présenté au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Mai 2013
- Loi sur l’économie sociale
- Rapport de recherche (Mars 2011) : Le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises : un domaine où les entreprises publiques et d’économie sociale peuvent innover ?
- Droit associatif - Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec en regard du document de consultation portant sur une proposition pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées.
- Évolution du
statut juridique des associations : besoins des organismes Synthèse
et comptes rendus des entrevues
Cahier 2003-1 - Statut juridique
des associations personnifiées sans but lucratif : analyse de
droit comparé
Cahier 2003-2
Annexe Tableaux analytiques - Recueil de textes
déposés au groupe de travail sur le statut juridique des associations
Cahier 2003-3 - Actes du séminaire
international Avenir des associations. De nouvelles lois ? CIRIEC-Canada
en collaboration avec ARUC-ÉS
Cahier 2003-4 - Textes du séminaire
international Avenir des associations. De nouvelles lois? CIRIEC-Canada
en collaboration avec ARUC-ÉS
Cahier 2003-5
La production de ce site est rendue possible en partie grâce
à la Chaire de recherche du Canada en économie sociale de l’UQAM.
